Suchergebnis

Cover von Cour de cassation de Belgique

Cour de cassation de Belgique
175e anniversaire = 175ste verjaardag = 175. Gründungsjubiläum
Verfasser: Belgique. Cour de Cassation Suche nach diesem Verfasser
Jahr: 2008
Verlag: Bruxelles, Larcier
Mediengruppe: SAC
Cover von Le pourvoi en cassation en matière pénale aujourd'hui et demain: quelques réflexions pour l'avenir

Le pourvoi en cassation en matière pénale aujourd'hui et demain: quelques réflexions pour l'avenir
Traduction du Discours prononcé près la Cour de cassation à l'audience solennelle de rentrée le 1 septembre 2005
Verfasser: De Swaef, Marc; Belgique. Cour de Cassation Suche nach diesem Verfasser
Jahr: 2005
Verlag: Bruxelles, Bruylant
Mediengruppe: SAC
Cover von De niet strafrechtelijke taken van het openbaar ministerie

De niet strafrechtelijke taken van het openbaar ministerie
Vertaling van de Rede uitgesproken bij het Hof van Cassatie op de plechtige openingszitting op 1 september 2004
Verfasser: Du Jardin, Jean; Belgique. Cour de Cassation Suche nach diesem Verfasser
Jahr: 2004
Verlag: Brussel, Belgisch Staatsblad
Mediengruppe: SAC
Cover von Le ministère public dans ses fonctions non pénales

Le ministère public dans ses fonctions non pénales
Discours prononcé à l'audience solennelle de rentrée de la Cour de cassation le 1er septembre 2004
Verfasser: Du Jardin, Jean; Belgique. Cour de Cassation Suche nach diesem Verfasser
Jahr: 2004
Verlag: Bruxelles, Bruylant
Mediengruppe: SAC
Cover von Considération sur les rapports entre les commissions d'enquête parlementaire et le pouvoir judiciaire

Considération sur les rapports entre les commissions d'enquête parlementaire et le pouvoir judiciaire
Discours prononcé à l'audience seolennelle de rentrée de la Cour de cassation du 1er septembre 1993
Verfasser: Velu, Jacques; Belgique. Cour de Cassation Suche nach diesem Verfasser
Jahr: 1993
Verlag: Bruxelles, Bruylant
Mediengruppe: SAC
Cover von Représentation et pouvoir judiciaire

Représentation et pouvoir judiciaire
Discours prononcé près la Cour de cassation à l'audience solennelle de rentrée le 2 septembre 1996
Verfasser: Velu, Jacques; Belgique. Cour de Cassation Suche nach diesem Verfasser
Jahr: 1996
Verlag: Bruxelles, Bruylant
Mediengruppe: SAC
Cover von Le droit de défense dans la jurisprudence de la Cour de cassation (1990-2003)

Le droit de défense dans la jurisprudence de la Cour de cassation (1990-2003)
Traduction du discours prononcé à l'audience solennelle de rentrée de la Cour de cassation du 1er septembre 2003
Verfasser: Du Jardin, Jean; Belgique. Cour de Cassation Suche nach diesem Verfasser
Jahr: 2003
Verlag: Bruxelles, Bruylant
Mediengruppe: SAC
Cover von Le contrôle de légalité exercé par la Cour de cassation sur la justice disciplinaire au sein des ordres professionels

Le contrôle de légalité exercé par la Cour de cassation sur la justice disciplinaire au sein des ordres professionels
Discours prononcé à l'audience solennelle de rentrée de la Cour de cassation du 1er septembre 2000
Verfasser: Du Jardin, Jean; Belgique. Cour de Cassation Suche nach diesem Verfasser
Jahr: 2000
Verlag: Bruxelles, Bruylant
Mediengruppe: SAC
Cover von Représentation et pouvoir judiciaire

Représentation et pouvoir judiciaire
Discours prononcé [...] le 2 septembre 1996
Verfasser: Velu, Jacques; Belgique. Cour de Cassation Suche nach diesem Verfasser
Jahr: 1996
Verlag: Bruxelles, Bruylant
Mediengruppe: SAC
Cover von Contrôle de constitutionnalité et contrôle de comptabilité avec les traités

Contrôle de constitutionnalité et contrôle de comptabilité avec les traités
Discours prononcé [...] à l'audience solennelle de rentrée le 1er septembre 1992
Verfasser: Velu, Jacques; Belgique. Cour de Cassation Suche nach diesem Verfasser
Jahr: 1992
Verlag: Bruxelles, Bruylant
Mediengruppe: SAC
OPEN V 11.1.0.0