Suchergebnis

Cover von A vos marques (Benelux)...
Discours prononcé [...] le 1er septembre 2008
Verfasser: Leclercq, Jean-François; Belgique. Cour de Cassation Suche nach diesem Verfasser
Jahr: 2008
Verlag: Bruxelles, Bruylant
Mediengruppe: SAC
Cover von Brèves considérations pratiques sur le démembrement d'Etat en droit international public
Discours prononcé à l'audience solennelle de rentrée de la Cour de cassation le 2 septembre 2013
Verfasser: Leclercq, Jean-François; Belgique. Cour de Cassation Suche nach diesem Verfasser
Jahr: 2013
Verlag: Bruxelles, Larcier
Mediengruppe: SAC
Cover von Les sociétés de ferries et de bateaux de croisière protègent-elles les passagers maritimes et fluviaux?
Discours prononcé à la Cour de cassation à l'audience solenelle de rentrée le 3 septembre 2012
Verfasser: Leclercq, Jean-François; Belgique. Cour de Cassation Suche nach diesem Verfasser
Jahr: 2012
Verlag: Bruxelles, De Boeck
Mediengruppe: SAC
Cover von La répression en droit belge des actes de piraterie moderne entravant le transport maritime, exemple d'une union fédérale réussie
Traduction du discours prononcé à l'audience solennelle de rentrée le 1er septembre 2011
Verfasser: Leclercq, Jean-François; Belgique. Cour de Cassation Suche nach diesem Verfasser
Jahr: 2011
Verlag: Bruxelles, De Boeck
Mediengruppe: SAC
Cover von La lutte contre la piraterie moderne entravant la circulation maritime et le droit fondamental des Nations Unies
Discours prononcé à l'audience solennelle de rentrée le 1er septembre 2010
Verfasser: Leclercq, Jean-François; Belgique. Cour de Cassation Suche nach diesem Verfasser
Jahr: 2010
Verlag: Bruxelles, Bruylant
Mediengruppe: SAC
OPEN V 11.1.0.0